• Bon Plan à Avignon – Le 22 mars 2013 – De 9h30 à 17h30 – Colloque « Vers un droit électoral professionnel » – Université d’Avignon.





    Cet article pour vous transmettre toutes les informations et le programme de ce Colloque qui a lieu à l’Université d’Avignon ce 22 mars 2013.

    Au Programme  de 9h30 à 17h30 

    Matinée

    Allocution d’Emmanuel Ethis, Président de l’Université d’Avignon

    L’émergence d’un droit électoral professionnel,

    par Franck Petit, Doyen de la faculté de Droit, Economie, Gestion

    9h30 à 12h00  Sous la présidence de Frédéric Lombard, Professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse .

    Les fonctions des élections professionnelles dans l’entreprise George Borenfreund, Professeur à l’Université de Paris-Ouest Nanterre

    Techniques électorales et élections : du rapport des moyens aux fins
Jean-François Akandji-Kombé, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Doyen honoraire de la faculté de droit de Caen

    La représentation équilibrée entre les femmes et les hommes
Bruno Dondero, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne) Directeur du CAVEJ (Centre audiovisuel des Etudes Juridiques de Paris)

    La distinction entre représentation nationale et représentation catégorielle Valérie Bernaud, Maître de conférences à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse,

    Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires

    12h00 buffet

    14h00 à 17h30 sous la présidence de Denis Mouralis,
Professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

    L’organisation des élections professionnelles dans l’entreprise,
Laurence Pécaut-Rivolier, Conseiller référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation

    Les interventions de l’administration du travail et leurs incidences sur le plan contentieux,

    Yves Struillou, Conseiller en service extraordinaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation L’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins électorales

    Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne)

    L’essor du vote électronique,

    Nathalie Dompnier, Professeure de science politique à l’Université Lyon II et Sophie Béroud, Maître de conférences à l’Université Lyon II

    Rapport de synthèse

    Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l’Université de Montpellier, Doyen honoraire, Président de la conférence des doyens des facultés de droit et de science politique

    « Vers un droit électoral professionnel :

    Si le droit électoral politique s’est sensiblement stabilisé depuis plusieurs décennies, le droit électoral professionnel connaît actuellement de profondes mutations et un développement sans précédent, notamment depuis l’adoption de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.
    En matière professionnelle et sociale, si certains mandats et fonctions sont encore pourvus par la voie de désignations faites par des organisations syndicales ou des associations dites représentatives, le critère de l’audience électorale occupe désormais le devant de la scène, notamment dans l’appréciation de la représentativité des syndicats. Les règles électorales interfèrent également dans le processus des désignations syndicales, en posant des exigences soit de seuils électoraux (délégué syndical), soit de pluralité d’élus (représentant syndical au comité, délégué syndical supplémentaire).

    Il est donc important de mener d’abord une réflexion sur les nouvelles fonctions des élections professionnelles : ces dernières ne servent pas seulement à mettre en place des élus, elles permettent aussi de sélectionner les organisations syndicales les plus aptes à représenter les intérêts professionnels des salariés.
    Dans la continuité de ce premier débat, il faudra ensuite s’intéresser à la distinction entre la représentation politique et la représentation des intérêts professionnels, de même qu’à la question de la représentation équilibrée entre les hommes et les femmes.

    Une réflexion sera également menée sur le contenu des règles du droit électoral professionnel, notamment lorsqu’il est question de mettre en place les institutions de représentation du personnel dans l’entreprise. Depuis la loi du 28 octobre 1982, le choix a été fait de soumettre les protocoles d’accords préélectoraux au respect des « principes généraux du droit électoral ». Il conviendra d’identifier ces principes qui permettent au juge d’adapter la règle électorale au particularisme des élections professionnelles. L’analyse de la jurisprudence montre aussi que l’invocation des principes généraux du droit électoral a permis à la Cour de cassation, comme elle le faisait autrefois en visant le « droit commun électoral », d’isoler certaines règles expresses du Code électoral qu’elle applique aux élections professionnelles. Il est donc question d’un emprunt au Code électoral pour projeter certaines de ses règles dans l’entreprise, règles que l’on se propose d’identifier.

    On observera enfin qu’à côté de ces règles du Code électoral et de ces principes généraux du droit électoral, le droit électoral professionnel a fait l’objet d’innovations importantes, à la suite par exemple de l’introduction des scrutins sur sigle et du vote électronique. Il a marqué sur ce point une réelle autonomie, un particularisme qu’il conviendra de mettre en valeur.
    Il faudra enfin s’intéresser à l’utilisation des nouvelles technologies de communication, largement sollicitées dans le cadre de la propagande électorale ; contrairement à ce qui se passe en matière politique, les campagnes électorales en matière professionnelle ne sont guère réglementées, ce qui conduit à la saisine du juge et à l’émergence d’un droit presqu’exclusivement prétorien.

    Cette recherche ne sera pas centrée sur les seules élections des représentants du personnel ; elle s’intéressera aussi, à titre comparatif, à l’analyse des dispositifs électoraux concernant la mise en place de juridictions (Conseil de prud’hommes, tribunal de commerce), d’organismes consulaires, d’ordres professionnels. Elle englobera les élections intéressant le fonctionnement d’une société, d’une association ou d’un syndic. »

    INFOS ++ Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse – Campus Centre-Ville – Site Sainte Marthe – Amphithéâtre 2E08 – 7′, rue Louis Pasteur à Avignon.

    Le site de l’Université : CLIQUEZ ICI

    Entrée libre – Nombre de places limité Inscriptions : philippe.mori@univ-avignon.fr

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