• Bon Plan à Avignon – Le 22 mars 2013 – De 9h30 à 17h30 – Colloque « Vers un droit électoral professionnel » – Université d’Avignon.





    Cet article pour vous transmettre toutes les informations et le programme de ce Colloque qui a lieu à l’Université d’Avignon ce 22 mars 2013.

    Au Programme  de 9h30 à 17h30 

    Matinée

    Allocution d’Emmanuel Ethis, Président de l’Université d’Avignon

    L’émergence d’un droit électoral professionnel,

    par Franck Petit, Doyen de la faculté de Droit, Economie, Gestion

    9h30 à 12h00  Sous la présidence de Frédéric Lombard, Professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse .

    Les fonctions des élections professionnelles dans l’entreprise George Borenfreund, Professeur à l’Université de Paris-Ouest Nanterre

    Techniques électorales et élections : du rapport des moyens aux fins
Jean-François Akandji-Kombé, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Doyen honoraire de la faculté de droit de Caen

    La représentation équilibrée entre les femmes et les hommes
Bruno Dondero, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne) Directeur du CAVEJ (Centre audiovisuel des Etudes Juridiques de Paris)

    La distinction entre représentation nationale et représentation catégorielle Valérie Bernaud, Maître de conférences à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse,

    Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires

    12h00 buffet

    14h00 à 17h30 sous la présidence de Denis Mouralis,
Professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

    L’organisation des élections professionnelles dans l’entreprise,
Laurence Pécaut-Rivolier, Conseiller référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation

    Les interventions de l’administration du travail et leurs incidences sur le plan contentieux,

    Yves Struillou, Conseiller en service extraordinaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation L’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins électorales

    Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne)

    L’essor du vote électronique,

    Nathalie Dompnier, Professeure de science politique à l’Université Lyon II et Sophie Béroud, Maître de conférences à l’Université Lyon II

    Rapport de synthèse

    Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l’Université de Montpellier, Doyen honoraire, Président de la conférence des doyens des facultés de droit et de science politique

    « Vers un droit électoral professionnel :

    Si le droit électoral politique s’est sensiblement stabilisé depuis plusieurs décennies, le droit électoral professionnel connaît actuellement de profondes mutations et un développement sans précédent, notamment depuis l’adoption de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.
    En matière professionnelle et sociale, si certains mandats et fonctions sont encore pourvus par la voie de désignations faites par des organisations syndicales ou des associations dites représentatives, le critère de l’audience électorale occupe désormais le devant de la scène, notamment dans l’appréciation de la représentativité des syndicats. Les règles électorales interfèrent également dans le processus des désignations syndicales, en posant des exigences soit de seuils électoraux (délégué syndical), soit de pluralité d’élus (représentant syndical au comité, délégué syndical supplémentaire).

    Il est donc important de mener d’abord une réflexion sur les nouvelles fonctions des élections professionnelles : ces dernières ne servent pas seulement à mettre en place des élus, elles permettent aussi de sélectionner les organisations syndicales les plus aptes à représenter les intérêts professionnels des salariés.
    Dans la continuité de ce premier débat, il faudra ensuite s’intéresser à la distinction entre la représentation politique et la représentation des intérêts professionnels, de même qu’à la question de la représentation équilibrée entre les hommes et les femmes.

    Une réflexion sera également menée sur le contenu des règles du droit électoral professionnel, notamment lorsqu’il est question de mettre en place les institutions de représentation du personnel dans l’entreprise. Depuis la loi du 28 octobre 1982, le choix a été fait de soumettre les protocoles d’accords préélectoraux au respect des « principes généraux du droit électoral ». Il conviendra d’identifier ces principes qui permettent au juge d’adapter la règle électorale au particularisme des élections professionnelles. L’analyse de la jurisprudence montre aussi que l’invocation des principes généraux du droit électoral a permis à la Cour de cassation, comme elle le faisait autrefois en visant le « droit commun électoral », d’isoler certaines règles expresses du Code électoral qu’elle applique aux élections professionnelles. Il est donc question d’un emprunt au Code électoral pour projeter certaines de ses règles dans l’entreprise, règles que l’on se propose d’identifier.

    On observera enfin qu’à côté de ces règles du Code électoral et de ces principes généraux du droit électoral, le droit électoral professionnel a fait l’objet d’innovations importantes, à la suite par exemple de l’introduction des scrutins sur sigle et du vote électronique. Il a marqué sur ce point une réelle autonomie, un particularisme qu’il conviendra de mettre en valeur.
    Il faudra enfin s’intéresser à l’utilisation des nouvelles technologies de communication, largement sollicitées dans le cadre de la propagande électorale ; contrairement à ce qui se passe en matière politique, les campagnes électorales en matière professionnelle ne sont guère réglementées, ce qui conduit à la saisine du juge et à l’émergence d’un droit presqu’exclusivement prétorien.

    Cette recherche ne sera pas centrée sur les seules élections des représentants du personnel ; elle s’intéressera aussi, à titre comparatif, à l’analyse des dispositifs électoraux concernant la mise en place de juridictions (Conseil de prud’hommes, tribunal de commerce), d’organismes consulaires, d’ordres professionnels. Elle englobera les élections intéressant le fonctionnement d’une société, d’une association ou d’un syndic. »

    INFOS ++ Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse – Campus Centre-Ville – Site Sainte Marthe – Amphithéâtre 2E08 – 7′, rue Louis Pasteur à Avignon.

    Le site de l’Université : CLIQUEZ ICI

    Entrée libre – Nombre de places limité Inscriptions : philippe.mori@univ-avignon.fr

    Si vous avez eu l’info sur les Bons Plans d’Avignon dites-le autour de vous et surtout pensez à partager vos Bons Plans. Un grand merci pour votre soutien. Bénédicte. 

    Partager cet article
  • Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

  • Rechercher

    Pour que le blog puisse perdurer :

    èvènements

  • juillet 2019
    L M M J V S D
    « Juin   Août »
    1234567
    891011121314
    15161718192021
    22232425262728
    293031  
  • Avignon

    PARTENAIRE

    Bons Plans

  • Devenez partenaire des Bons Plans d’Avignon   du Grand Avignon et du Vaucluse   AVOIR DE LA VISIBILITÉ ET ÊTRE RÉFÉRENCÉ SUR LE BLOG : DEMANDEZ LE KIT MEDIA à lesbonsplansdavignon@gmail.com Le blog compte en 7 années d’existence, ouverture le … Continuer la lecture

  • Lundis Jazz au Café Saint Jean     Cette adresse est un belle adresse où l’on est bien, où l’on mange bien et où en plus les lundis soirs on peut se faire un dîner en musique. Ils ont décidé … Continuer la lecture

  • MARCHÉ DE NOURRITURE SAINE     Vous et moi, nous n’avons pas l’envie et le temps de mal nous nourrir, de mal nourrir nos enfants, de mal consommer et de nourrir un système qui détruit tout. Donc parce que nous … Continuer la lecture

  • DES ABEILLES AU PALAIS DES PAPES   Dans le sillage de grands monuments parisiens comme l’Opéra, les Invalides, le musée d’Orsay, l’Académie française, ou encore de nombreuses entreprises qui ont adhéré à la pratique du rucher urbain, Avignon tourisme a … Continuer la lecture

  • Marché de producteurs    Achetez local et achetez chez les producteurs – D’autant plus facile lorsque l’on vie en ville… Il faut bannir la grande distribution et donc mauvaise consommation et privilégier le local, bio, raisonné, de qualité… Et ça … Continuer la lecture

  • Van Gogh, la nuit étoilée   Le nouveau spectacle des Carrières de Lumières, réalisé par Gianfranco Iannuzi, Renato Gatto et Massimiliano Siccardi avec à la collaboration musicale de Luca Longobardi. Ce nouveau Spectacle denson et lumière va vous prendre au … Continuer la lecture

  • LA MODE S’EXPOSE AU PRIEURÉ   Tous les samedis sans l’enceinte du Prieuré Baumanière – Hôtel & Restaurant, LA MODE S’EXPOSE ! Avec des ventes éphémères de la Boutique Safran, dépôt-Vente, Luxe Femme & de Bla Bla Avignon. Allons dénicher vêtements, … Continuer la lecture

  • ERNEST PIGNON-ERNEST   AU PALAIS DES PAPES   Et si ceci expliquait pourquoi Avignon et sa région rassemblent autant de street artiste de talent ? Émanerait-il de cette ville une histoire, une architecture qui pousse le street artiste à vivre … Continuer la lecture

  • Un lieu alliant charme, et havre de paix… Un endroit insolite et totalement magique au cœur d’Avignon. Imaginez de grande verrière donnant sur une terrasse à l’ombre de bambous géants. Un piano à queue pour ceux qui aimeraient jouer, des … Continuer la lecture

  • UN ÉTÉ À LA COLLECTION LAMBERT     Cet été, la Collection Lambert présente, outre une nouvelle sélection d’œuvres de la Collection permanente, UN ART DE NOTRE TEMPS ! #2 Basquiat Remix Matisse, Picasso, Twombly du 1er juillet au 29 septembre Imaginària … Continuer la lecture

  • Bar à Vins des Côtes du Rhône     Pour la 11ème année consécutive, le Bar à Vins éphémère des Côtes du Rhône & Côtes du Rhône Villages ouvrira ses portes tous les soirs du Vendredi 5 au samedi 27 … Continuer la lecture

  • Là ! C’est de la Musique !   Une 4ème édition pendant le Festival d’Avignon, qui mêle les arts, les publics et les acteurs incontournables de la vie artistique avignonnaise : un melting pot de bonne idées et initiatives pour … Continuer la lecture

  • Galiléo s’invite à la Plaine des Sports  La Plaine des sports, un lieu pour tous et une journée inaugurale et festive en ce 17 juillet. La Plaine des Sports un lieu destination sports, loisirs, détente et partage. Un espace végétalisé à … Continuer la lecture

  • LIBRE-SERVICE CHEZ SURIKAT & CO   Nous n’avons pas le temps d’attendre et il faut absolument changer notre mode de consommation, suivre les saisons, patienter, observer la nature et prendre le temps de vivre. Pourquoi  ? Il y a bons … Continuer la lecture

  • L’émission qui parle du festival au travers de l’écologie et du vivant…   J’y ai été invité et cette émission et son équipe son absolument géniales !!!  On nous attend nombreux pour échanger avec nous de manière constructive,conviviale et décalée … Continuer la lecture

  • Terres de Lumières par Louise Cara   « Louise Cara, Un scribe qui a choisi la peinture en noir et blanc » Est-ce que cela vous arrive parfois, de vous dire « ouf, je n’ai pas loupé ce moment de vie » Découvrir une … Continuer la lecture

  • Le Labo, Exposition, Restaurant     et Jardin en lévitation   Un lieu hors du temps, hors de la foule et de l’énergie festivalière. Un lieu pour s’apaiser, se ressourcer, s’abandonner… pour découvrir les incroyable lustres en lévitation Un lieu … Continuer la lecture

  • LES EXPOSITIONS DE GUY DELAHAYE   J’ai rencontré Guy Delahaye, il y a une quinzaine d’année au Bar de la Navigation, il y exposait des photos de comédiens, j’en garde un souvenir impérissable et une photo de Jean Rochefort qui … Continuer la lecture

  • Partenaires

    Partenaires

    Bons Plans

  • Si vous suivez mes articles sur le blog des Bons Plans d’Avignon, vous savez que je suis une adepte des produits bio, équitables, qui ont pour ligne de conduite la protection de notre environnement, de notre corps et je prône … Continuer la lecture

  • Partenaires

  • Ce midi j’ai déjeuné chez « Les Voisins d’à côté », à quelques minutes de chez moi, à l’entrée de la porte saint-lazare c’est ouvert en Juillet 2015 une petite merveille culinaire. Un restaurant familial et très accueillant créé par Stanilas et Chloé, … Continuer la lecture

  • Marion et Laurent ont repris le restaurant en 2009. Ils ont fait leurs classes dans les plus belles tables de la Région, telles que Christian Etienne, l’Auberge de Cassagne, Helene traiteur, la Mirande, Le Saule Pleureur à Monteux… Ils aiment les … Continuer la lecture

  • Manger gastronomique à un prix poétique. Soyez immédiatement rassurés vous pouvez lire cet article et aussi aller déguster la cuisine du chef Florent Pietravalle au déjeuner ou au dîner car il y a un menu du marché des plus abordables. Comment … Continuer la lecture

  • Un nouveau restaurant qui m’a enchanté, Le Violette. Quel plaisir de découvrir une nouvelle adresse de qualité qui se trouve dans la cour d’un des haut lieux de la vie culturelle et artistique de la Ville d’Avignon, la Collection Lambert. … Continuer la lecture

    On parle de nous – Presse

  • Le 05 avril 2013 Dans le magazine ELLE – Dossier Elle Marseille et sa région. Les journalistes Nathania Cahen, Rebecca Lerie et Élodie Liénard parlent de leurs coups de cœur : Selon les journalistes, je suis dans la catégorie : … Continuer la lecture